3-6 août 2009France. Contestations sur le remboursement de subventions accordées au secteur des fruits et légumes

 

Le 3, le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire annonce que les producteurs de fruits et légumes devront rembourser les aides publiques accordées par l'État de 1992 à 2002 correspondant à 500 millions d'euros, ainsi que l'exige Bruxelles. Selon la Commission européenne, un schéma d'aides parallèle aux subventions européennes a été mis en place en France, faussant la concurrence au sein du marché communautaire.

Le 4, lors d'une réunion entre le ministre de l'Agriculture et les syndicats agricoles, les représentants de ces derniers affirment que les producteurs ne rembourseront pas ces subventions car ils n'ont pas bénéficié d'aides individuelles directes; celles-ci ont été versées collectivement, via des organismes rassemblant les producteurs.

Le 5, la Commission européenne accorde à la France un délai supplémentaire, sans date butoir, pour lui fournir un rapport sur le recouvrement des aides.

Le 6, à la suite d'une nouvelle réunion entre le ministre Bruno Le Maire et les syndicats agricoles, le gouvernement accorde aux producteurs de fruits et légumes un plan d'aide d'urgence de 15 millions d'euros qui consistera en allégements de charges sociales et de frais d'emprunts.

—  Universalis



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«  3-6 août 2009 - France. Contestations sur le remboursement de subventions accordées au secteur des fruits et légumes », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 avril 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/3-6-aout-2009-contestations-sur-le-remboursement-de-subventions-accordees-au-secteur-des-fruits-et-legumes/