3-29 juillet 2012Roumanie. Échec de la tentative de destitution du président Traian Basescu

 

Le 3, la Cour constitutionnelle publie un communiqué destiné à l'Union européenne, qui dénonce les décisions prises par le Premier ministre socialiste Victor Ponta en ce qu'elles « constituent une attaque flagrante contre la Constitution, les règles démocratiques et les principes de droit ». Nommé en mai à la suite de la chute du gouvernement de centre droit, le mois précédent, le Premier ministre est critiqué pour avoir destitué de leurs fonctions de nombreux hauts fonctionnaires et, surtout, pour avoir ignoré la décision de la Cour constitutionnelle qui, en juin, avait désigné le président Traian Basescu comme représentant du pays au Conseil européen. Le même jour, le chef de l'État somme le Premier ministre de cesser ses « actions contre les institutions de l'État, qui visent à mettre la justice sous contrôle ». Les attaques de Victor Ponta sont dirigées contre Traian Basescu et contre le Parquet national anticorruption, proche de la présidence, qui s'en prend depuis quelque temps à la classe politique. En juin, l'ancien Premier ministre socialiste Adrian Nastase a ainsi été condamné à deux ans de prison pour corruption.

Le 3 également, la majorité parlementaire destitue les présidents des deux chambres, membres de l'opposition, ainsi que le représentant de l'Avocat du peuple – institution autorisée à saisir la Cour constitutionnelle.

Le 4, le gouvernement adopte une ordonnance stipulant que les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont désormais plus que consultatives.

Le 6, le Parlement vote la destitution du président Basescu, accusé d'avoir « sapé la démocratie », « enfreint la séparation des pouvoirs » et « imposé des mesures d'austérité qui ont appauvri la population ». Le Premier ministre Victor Ponta modifie les conditions du référendum qui doit valider la décision du Parlement en décrétant que le vote sera acquis à la majorité des votants et non pas des inscrits. La Commission européenne et les États-Unis expriment leur préoccupation face à ces mesures qui affaiblissent les institutions indépendantes du pays.

Le 10, la Cour constitutionnelle invalide le décret gouvernemental qui modifiait les conditions de validation des résultats du référendum.

Les 11 et 12, Victor Ponta s'explique devant les présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil européens, alors que les discussions sur l'entrée de son pays dans l'espace Schengen sont en cours.

Le 29, le référendum sur la destitution du président Basescu enregistre un taux de participation de 46 p. 100, insuffisant pour valider les résultats (favorables à plus de 80 p. 100 à son départ). Traian Basescu avait lui-même appelé ses partisans à boycotter le scrutin. Le chef de l'État avait déjà survécu à un référendum de destitution en mai 2007.

—  Universalis



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«  3-29 juillet 2012 - Roumanie. Échec de la tentative de destitution du président Traian Basescu », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/3-29-juillet-2012-echec-de-la-tentative-de-destitution-du-president-traian-basescu/