29 janvier 2019OCDE. Accord de principe sur la taxation des GAFA.

 

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) rend public un accord de principe sur la taxation des géants d’Internet, signé par cent vingt-sept de ses membres qui représentent 90 p. 100 de l’activité économique mondiale. Ceux-ci s’engagent à réformer leurs règles fiscales de façon à taxer les entreprises telles que Google, Apple, Facebook ou Amazon – les « GAFA » – là où celles-ci réalisent leurs bénéfices, mais où elles ne paient pas d’impôts, ou en paient très peu, faute d’y posséder leur siège ou des implantations physiques. Cet accord est rendu possible par le revirement des États-Unis sur le sujet.

—  Universalis



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«  29 janvier 2019 - OCDE. Accord de principe sur la taxation des GAFA. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 décembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/29-janvier-2019-ocde-accord-de-principe-sur-la-taxation-des-gafa/