29 avril 2011France. Relaxe de Charles Pasqua dans l'affaire de l'« Angolagate »

 

La cour d'appel de Paris ordonne la relaxe de Charles Pasqua dans l'affaire dite de l'« Angolagate » relative à la fourniture illégale d'armes à l'Angola alors en guerre civile, dans les années 1990. L'ancien ministre de l'Intérieur est blanchi de l'accusation de trafic d'influence qui lui avait valu une condamnation à trois ans de prison, dont un an ferme, par le tribunal correctionnel, en octobre 2009. La cour constate l'absence de preuve d'un « pacte préalable » entre la remise de la médaille du mérite à Arcadi Gaydamak, sur recommandation de Charles Pasqua, et le versement de 1,5 million de francs au mouvement politique de ce dernier. Condamnés à six ans de prison ferme en première instance, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak sont relaxés de l'accusation de trafic d'armes, car, ayant agi dans le cadre d'un mandat de l'État angolais, ils sont couverts par l'immunité propre à ce statut. Les condamnations relatives à l'accusation d'abus de biens sociaux portée contre ces deux prévenus sont ramenées respectivement à trente mois et trente-six mois de prison ferme et 375 000 euros d'amende chacun, ce qui permet à Pierre Falcone de sortir libre de l'audience, sa peine étant couverte par la durée de celle qu'il a déjà exécutée.

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«  29 avril 2011 - France. Relaxe de Charles Pasqua dans l'affaire de l'« Angolagate » », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 février 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/29-avril-2011-relaxe-de-charles-pasqua-dans-l-affaire-de-l-angolagate/