28 mars 2019Canada. Projet de loi québécois interdisant le port de signes religieux aux agents de l'État.

 

Le gouvernement québécois dépose devant le Parlement de la province le projet de loi 21 sur la laïcité qui interdit le port de signes religieux à tout nouvel agent de l’État « en situation d’autorité », y compris les personnels de l’enseignement public, et oblige les bénéficiaires de services publics à se présenter à visage découvert « lorsque cela est nécessaire pour permettre la vérification de [leur] identité ou pour des motifs de sécurité ». Afin de sauvegarder l’« identité » québécoise, le gouvernement recourt à la disposition de dérogation prévue par les chartes des droits et libertés de la personne québécoises et fédérales, afin de mettre le projet de loi sur la laïcité à l’abri d’éventuelles contestations judiciaires. Ce projet suscite de vives réactions au niveau provincial comme fédéral.

—  Universalis



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«  28 mars 2019 - Canada. Projet de loi québécois interdisant le port de signes religieux aux agents de l'État. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/28-mars-2019-projet-de-loi-quebecois-interdisant-le-port-de-signes-religieux-aux-agents-de-l-etat/