28 juillet 2009France. Remise du rapport sur la contribution climat-énergie

 

La commission d'experts présidée par l'ancien Premier ministre Michel Rocard remet aux ministres de l'Écologie et de l'Économie son rapport sur la création d'une contribution climat-énergie, appelée également « taxe carbone ». Il propose de taxer les consommations d'énergies fossiles, dans les domaines du transport et de l'habitat, en fonction de leurs émissions de CO2. L'industrie, soumise au système européen de quotas d'émissions, ne serait pas concernée. La taxe carbone, réclamée par les écologistes et promise par Nicolas Sarkozy à l'issue du Grenelle de l'environnement en 2007, destinée à lutter contre le réchauffement climatique, serait fixée à 32 euros la tonne émise, puis connaîtrait une hausse de 5 p. 100 par an, pour atteindre 100 euros en 2030. Le problème de la redistribution d'une compensation reste en suspens, l'idée d'un « chèque vert », défendue par la fondation Nicolas Hulot, n'étant pas retenue.

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«  28 juillet 2009 - France. Remise du rapport sur la contribution climat-énergie », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 septembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/28-juillet-2009-remise-du-rapport-sur-la-contribution-climat-energie/