28 février 2005France. Adoption de la révision constitutionnelle préalable à la ratification de la Constitution européenne

 

Le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, adopte à une large majorité – 730 pour, 66 contre et 96 abstentions – le projet de loi de révision constitutionnelle préalable à l'adoption par référendum du traité établissant une Constitution pour l'Union européenne (U.E.). Le texte précise notamment les nouvelles compétences du Parlement dans le cadre de l'U.E. et consacre l'obligation d'obtenir l'accord des Français par référendum sur l'adhésion à l'Union de tout nouveau pays. Le Congrès adopte tout aussi largement le projet de loi constitutionnelle instituant une Charte de l'environnement, qui fait notamment référence au principe de précaution.

—  Universalis



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«  28 février 2005 - France. Adoption de la révision constitutionnelle préalable à la ratification de la Constitution européenne », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/28-fevrier-2005-adoption-de-la-revision-constitutionnelle-prealable-a-la-ratification-de-la-constitution-europeenne/