27 octobre 2009France. Condamnation judiciaire de l'Église de scientologie

 

Le tribunal correctionnel de Paris rend son verdict dans le procès de l'Église de scientologie, condamnant cette dernière pour « escroquerie en bande organisée » et « exercice illégal de la pharmacie » à des amendes de 400 000 euros pour l'Église et 200 000 euros pour la société Scientologie espace librairie; il prononce également des peines de prison avec sursis pour quatre de ses responsables. Toutefois, alors que le parquet a réclamé, le 15 juin, la dissolution des deux principales structures françaises et l'interdiction d'exercer leurs activités, les députés avaient adopté, le 12 mai, une loi « de simplification et de clarification du droit » supprimant la disposition consacrant la dissolution de la personne morale condamnée pour escroquerie; le tribunal ne peut donc pas exiger la fin de toutes les activités scientologues en France. Néanmoins, la sévérité des peines prononcées – le jugement doit également être publié dans deux journaux étrangers – est une première dans la justice française. L'Église de scientologie fait appel du jugement le jour même.

—  Universalis



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«  27 octobre 2009 - France. Condamnation judiciaire de l'Église de scientologie », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 10 mai 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/27-octobre-2009-condamnation-judiciaire-de-l-eglise-de-scientologie/