26 avril 2018Belgique. Adoption du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le « Kazakhgate ».

 

Le Parlement vote le rapport final adopté en mars par la commission d’enquête parlementaire sur le « Kazakhgate » au terme de seize mois de travaux. L’affaire concerne les conditions de l’adoption par le Parlement, en avril 2011, d’une loi prévoyant l’extension de la transaction pénale en matière financière, qui a profité à trois hommes d’affaires implantés au Kazakhstan, servant les intérêts commerciaux de l’État français. Le rapport attribue au milieu des diamantaires anversois l’origine du lobbying en faveur de l’extension de la transaction pénale. Il reproche à l’ancien président du Sénat Armand De Decker (Mouvement réformateur) des fautes déontologiques et un conflit d’intérêts. Enfin, le rapport juge, sans citer la France, « inopportun et inacceptable que des autorités étrangères s’immiscent […] dans une instruction en cours ».

—  Universalis



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«  26 avril 2018 - Belgique. Adoption du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le « Kazakhgate ». », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/26-avril-2018-adoption-du-rapport-de-la-commission-d-enquete-parlementaire-sur-le-kazakhgate/