26-29 juin 2017États-Unis. Validation partielle du décret anti-immigration par la Cour suprême.

 

Le 26, la Cour suprême, saisie par le ministère de la Justice le 1er, valide la seconde version du décret anti-immigration signé par le président Donald Trump en mars et bloqué par la justice fédérale en mai, qui interdisait temporairement l’accès au territoire américain aux ressortissants de six pays d’Afrique et du Moyen-Orient majoritairement musulmans. La Cour en réduit toutefois considérablement la portée en limitant son application aux personnes « n’ayant pas établi une relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux États-Unis », ce qui revient à garantir la liberté de circulation des familles, des hommes d’affaires et des étudiants.

Le 29, le décret entre en vigueur pour une durée de quatre-vingt-dix jours – cent vingt jours pour les réfugiés de toutes nationalités.

—  Universalis



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«  26-29 juin 2017 - États-Unis. Validation partielle du décret anti-immigration par la Cour suprême. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/26-29-juin-2017-validation-partielle-du-decret-anti-immigration-par-la-cour-supreme/