25 janvier 2006France. Suppression annoncée de l'article de loi prescrivant l'enseignement du « rôle positif » de la colonisation française

 

Le président Chirac annonce son souhait de voir supprimer l'article 4 alinéa 2 de la loi du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés » qui prévoit que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Il revient au Premier ministre de saisir le Conseil constitutionnel en application de l'article 37 alinéa 2 de la Constitution afin que celui-ci puisse se prononcer sur le caractère réglementaire de cette disposition, en vue de sa suppression ultérieure par simple décret. Vivement critiqué, en juillet 2005, par le président algérien, dénoncé en décembre de cette même année par un collectif d'historiens revendiquant la « liberté pour l'histoire », cet article de loi était aussi devenu un objet de division pour la majorité et de mobilisation pour l'opposition de gauche.

Le décret abrogatif paraîtra au Journal officiel le 16 février.

—  Universalis



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«  25 janvier 2006 - France. Suppression annoncée de l'article de loi prescrivant l'enseignement du « rôle positif » de la colonisation française », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 avril 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/25-janvier-2006-suppression-annoncee-de-l-article-de-loi-prescrivant-l-enseignement-du-role-positif-de-la-colonisation-francaise/