Accord pour un règlement provisoire des litiges commerciaux

Événements précédents

• 24 janvier 2020 France. Condamnation d’un recruteur de djihadistes

  La cour d’assises spéciale de Paris condamne Mourad Farès à vingt-deux ans de prison pour participation à une association de malfaiteurs terroriste, direction ou organisation d’une association de malfaiteurs terroriste et financement d’une entreprise terroriste. Il est reconnu coupable d’avoir incité...

• 23 janvier 2020 Pologne. Nouvelle polémique concernant la réforme de la justice

  Le Parlement adopte une loi qui interdit aux magistrats de contester le statut d’un juge ou la légalité de sa nomination. Le même jour, la Cour suprême réunie en formation plénière adopte une décision qui conteste à certains magistrats le droit de statuer, faisant ainsi usage du droit que cette loi abolit....

• 23 janvier-3 février 2020 Israël - Pologne - Russie. Commémoration de la libération du camp d’Auschwitz

  Le 23, une quarantaine de chefs d’État et de gouvernement participent au cinquième Forum mondial de l’Holocauste qui se tient au mémorial Yad Vashem de Jérusalem, à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de la libération du camp d’extermination nazi d’Auschwitz-Birkenau, en Pologne. Le président...

• 23 janvier 2020 Birmanie. Ordonnance de la CIJ sur le risque de génocide des Rohingya

  La Cour internationale de justice (CIJ) rend une ordonnance imposant à la Birmanie de prendre des mesures concrètes pour protéger la minorité musulmane rohingya, qu’elle estime soumise à un « risque réel et imminent » de génocide. La CIJ avait été saisie en novembre 2019 par la Gambie, agissant au nom...

• 22 janvier 2020 Grèce. Élection d’Ekateríni Sakellaropoúlou à la présidence.

  Le Parlement élit l’indépendante Ekateríni Sakellaropoúlou à la tête de l’État, par 261 voix et 33 abstentions. Le nom de la présidente du Conseil d’État, proposé par le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis, faisait l’objet d’un consensus de la part de Syriza (gauche), de la Nouvelle Démocratie (centre...

• 22 janvier 2020 Maroc. Intégration des eaux du Sahara occidental

  Le Parlement adopte à l’unanimité une loi qui établit la souveraineté du pays sur l’espace maritime s’étendant de Tanger à Lagouira, à la frontière mauritanienne, et qui intègre donc les eaux bordant le Sahara occidental. Cette décision est dénoncée par le Front Polisario qui revendique l’indépendance...

• 22 janvier 2020 Canada. Condamnation de Volkswagen à Toronto

  Un tribunal de Toronto valide l’accord amiable conclu entre le constructeur allemand Volkswagen et le gouvernement, qui prévoit le versement d’une amende de 196,5 millions de dollars canadiens pour avoir importé, entre 2008 et 2015, cent trente mille véhicules ne respectant pas les normes canadiennes...

• 21 janvier 2020 Chine. Condamnation de l’ancien directeur d’Interpol

  Un tribunal de la municipalité autonome de Tianjin condamne l’ancien directeur d’Interpol, Meng Hongwei, à treize ans et six mois de prison, et à une amende de 2 millions de yuans (260 000 euros) pour corruption. Il est jugé coupable d’avoir reçu 14,5 millions de yuans de pots-de-vin entre 2005 et 2017,...

• 20 janvier 2020 Norvège. Départ du gouvernement du Parti du progrès

  Le Parti du progrès annonce son retrait de la coalition gouvernementale dirigée par le Parti conservateur, auquel il participait depuis les élections de septembre 2013. La coalition perd de ce fait sa majorité parlementaire. La décision de la formation populiste et anti-immigration est justifiée par...

• 20 janvier 2020 Mexique. Nouvelle caravane de migrants

  Des centaines de migrants centraméricains tentent de franchir en force la frontière mexicaine, entre Tecún Umán (Guatemala) et Ciudad Hidalgo. Ils font partie d’une caravane de trois mille personnes partie six jours plus tôt de San Pedro Sula, au Honduras, la première de ce type depuis la signature d’un...