23 septembre 2019Syrie. Création d'un Comité constitutionnel.

 

Le secrétaire général de l’ONU António Guterres annonce la conclusion d’un accord entre le gouvernement et le Comité syrien des négociations (CSN), qui regroupe les principaux partis d’opposition, sur la création d’un Comité constitutionnel chargé d’élaborer une nouvelle Loi fondamentale. En janvier 2018, lors d’une réunion à Sotchi boycottée par l’opposition, Moscou avait entériné la résolution 2254 adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU en décembre 2015, qui prévoit la mise en place d’une gouvernance inclusive, l’adoption d’une réforme constitutionnelle et la tenue d’élections libres. La proposition de Moscou de commencer à appliquer ce plan de règlement par la création d’un Comité constitutionnel a fini par être acceptée par l’envoyé spécial de l’ONU et le CSN. Le Comité constitutionnel est composé de cent délégués nommés à parts égales par le pouvoir et l’opposition, et par cinquante experts et représentants de la société civile désignés par l’ONU.

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«  23 septembre 2019 - Syrie. Création d'un Comité constitutionnel. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 avril 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/23-septembre-2019-creation-d-un-comite-constitutionnel/