23 septembre 2016France. Condamnation de Jérôme Kerviel au civil.

 

La cour d’appel de Versailles condamne Jérôme Kerviel à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale. En mars 2014, la Cour de cassation avait cassé le volet civil de l’arrêt de la cour d’appel de Paris d’octobre 2012, qui condamnait l’ancien trader à rembourser l’intégralité des 4,9 milliards d’euros de pertes subies par la banque du fait de ses agissements frauduleux. La cour de Versailles fait peser sur la Société générale la plus grosse part de la responsabilité civile des fraudes, relevant l’« accumulation de [ses] manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques » qui ont eu « un rôle causal essentiel dans la survenance et le développement du préjudice jusqu’à un seuil critique ».

—  Universalis



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«  23 septembre 2016 - France. Condamnation de Jérôme Kerviel au civil. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 avril 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/23-septembre-2016-condamnation-de-jerome-kerviel-au-civil/