23-24 février 2010France. Nomination de personnalités d'« ouverture » dans les institutions

 

Le 23, le député socialiste de l'Isère Didier Migaud, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale depuis juin 2007, est nommé en Conseil des ministres pour succéder à Philippe Séguin, décédé en janvier, à la première présidence de la Cour des comptes.

Le 24 sont annoncées les nominations de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel par le chef de l'État et les présidents des deux Assemblées. Nicolas Sarkozy nomme le sénateur (Rassemblement démocratique et social européen) du Puy-de-Dôme Michel Charasse, ancien ministre et fidèle de François Mitterrand, exclu du Parti socialiste en mai 2008. Le choix de Gérard Larcher, président du Sénat, se porte sur le sénateur (U.M.P.) du Haut-Rhin et ancien membre du Conseil d'État Hubert Haenel, et celui de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur l'ancien ministre (U.M.P.) et ancien commissaire européen Jacques Barrot. Les trois nouveaux membres sont pour la première fois auditionnés par les commissions des lois des deux Assemblées. Celles-ci disposeront d'un droit de veto lorsque la réforme constitutionnelle de juillet 2008 s'appliquera totalement.

—  Universalis



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«  23-24 février 2010 - France. Nomination de personnalités d'« ouverture » dans les institutions », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 30 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/23-24-fevrier-2010-nomination-de-personnalites-d-ouverture-dans-les-institutions/