22-25 octobre 2002Union européenne. Désaveu de la Commission par la Cour de justice

 

Le 22, la Cour de justice des Communautés européennes annule le veto mis par la Commission de Bruxelles, en octobre 2001, à la fusion entre les groupes français d'équipement électrique basse tension Schneider Electric et Legrand. La Cour met en cause l'analyse économique effectuée par les services de la concurrence. C'est la deuxième fois, après l'annulation en juin de la décision concernant les voyagistes britanniques Airtours et First Choice, que Luxembourg contredit Bruxelles.

Le 25, la Cour annule, pour les mêmes raisons, le rejet par la Commission, en octobre 2001, du rachat du français Sidel, numéro un mondial des machines à fabriquer les bouteilles en plastique, par le suédois Tetra Laval, premier fabricant mondial d'emballage carton pour boissons.

—  Universalis



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«  22-25 octobre 2002 - Union européenne. Désaveu de la Commission par la Cour de justice », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 29 novembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/22-25-octobre-2002-desaveu-de-la-commission-par-la-cour-de-justice/