21 octobre - 5 novembre 1996France. Polémique autour du retrait temporaire de son habilitation d'O.P.J. au directeur de la police judiciaire

 

Le 21, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, dans le cadre de l'exercice du contrôle disciplinaire des officiers de police judiciaire (O.P.J.), retire pour six mois son habilitation d'O.P.J. à Olivier Foll, directeur de la police judiciaire de Paris. Elle estime que celui-ci n'avait « aucune justification légale » pour ordonner aux policiers de ne pas déférer à la réquisition du juge Éric Halphen qui souhaitait perquisitionner au domicile du maire de Paris Jean Tiberi, en juin, dans le cadre de l'enquête sur l'office H.L.M. de la Ville de Paris. Ce faisant, estime la cour, Olivier Foll a « entravé l'action d'un magistrat instructeur » et « failli à ses devoirs d'O.P.J. ». Dans son réquisitoire, le procureur général près la cour d'appel, Alexandre Benmakhlouf, avait estimé qu'Olivier Foll avait commis une « erreur d'appréciation », et non une « faute », et qu'une sanction serait « inappropriée et injuste ». Le ministre de l'Intérieur Jean-Louis Debré, qui avait déclaré, peu après la perquisition du juge Halphen, qu'Olivier Foll avait « donné les ordres qui convenaient », confirme celui-ci dans ses fonctions de directeur de la police judiciaire parisienne. Olivier Foll décide de se pourvoir en cassation. En l'absence de précédent, un débat juridique s'engage sur le caractère suspensif ou non de son pourvoi.

Le 29, interrogé sur R.T.L., Jean-Louis Debré déclare que « ceux qui ont pris cette décision vont trop loin et se trompent ».

Le 30, le président de la Cour de cassation Pierre Truche et le premier président de la cour d'appel de Paris Guy Canivet s'élèvent contre les propos du ministre de l'Intérieur.

Le 5 novembre, le garde des Sceaux Jacques Toubon déclare que « les décisions de justice et les hommes qui les rendent doivent être respectés ».

—  Universalis



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«  21 octobre - 5 novembre 1996 - France. Polémique autour du retrait temporaire de son habilitation d'O.P.J. au directeur de la police judiciaire », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 juin 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/21-octobre-5-novembre-1996-polemique-autour-du-retrait-temporaire-de-son-habilitation-d-o-p-j-au-directeur-de-la-police-judiciaire/