21 mai 1986France. Mise en garde du président François Mitterrand à propos du projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie

 

Le Conseil des ministres approuve le projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie. Ce projet, qui prévoit un référendum d'autodétermination pour 1987, remet en cause le statut mis en place par Edgard Pisani, en renforçant les pouvoirs du haut-commissaire et en réduisant ceux des conseils de région, dont trois sur quatre sont contrôlés par le F.L.N.K.S. Bernard Pons, ministre des D.O.M.-T.O.M., annonce également la mise en œuvre d'un plan de relance économique et sociale. François Mitterrand, soucieux de préserver la paix civile en Nouvelle-Calédonie, exprime sa « profonde inquiétude » et envisage de saisir le Conseil constitutionnel : selon lui, les mesures annoncées risquent de provoquer au sein de la communauté mélanésienne du territoire « un sentiment de manquement aux engagements pris et donc d'injustice ».

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«  21 mai 1986 - France. Mise en garde du président François Mitterrand à propos du projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/21-mai-1986-mise-en-garde-du-president-francois-mitterrand-a-propos-du-projet-de-loi-sur-la-nouvelle-caledonie/