21 juillet 2016France. Adoption de la « loi travail ».

 

Le Parlement adopte définitivement le projet de « loi travail », rebaptisé « projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », au terme de trois navettes entre les assemblées et de trois recours à l’article 49.3 de la Constitution qui permet une adoption sans vote grâce à l’engagement de la responsabilité du gouvernement.

—  Universalis



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«  21 juillet 2016 - France. Adoption de la « loi travail ». », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 septembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/21-juillet-2016-adoption-de-la-loi-travail/