21 février - 4 mars 1983France. Nomination de Daniel Mayer à la présidence du Conseil constitutionnel

 

Le 21, sont rendus publics les noms des trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel qui doivent remplacer ceux dont le mandat arrive à expiration. Daniel Mayer, président de la Ligue internationale des droits de l'homme, nommé par François Mitterrand, succède à Roger Frey comme président du Conseil constitutionnel ; Pierre Marcilhacy, désigné par Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, remplace René Brouillet ; Léon Joseau-Marigné, choisi par Alain Poher, président du Sénat, succède à Gaston Monnerville. C'est le 4 mars que les trois nouveaux membres du Conseil entrent en fonction après avoir prêté serment à l'Élysée.

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«  21 février - 4 mars 1983 - France. Nomination de Daniel Mayer à la présidence du Conseil constitutionnel », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/21-fevrier-4-mars-1983-nomination-de-daniel-mayer-a-la-presidence-du-conseil-constitutionnel/