21 avril - 5 mai 1998France. Conclusion de l'accord sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

 

Le 21, le Front de libération nationale kanak socialiste (F.L.N.K.S.), le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (R.P.C.R.) et des représentants du gouvernement concluent, à Nouméa, un accord sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Les accords de Matignon signés en juin 1988 sous l'égide du Premier ministre Michel Rocard par Jacques Lafleur, président du R.P.C.R., et Jean-Marie Tjibaou, chef du F.L.N.K.S., prévoyaient l'organisation d'un référendum d'autodétermination en 1998. Après l'assassinat de Jean-Marie Tjibaou par un extrémiste indépendantiste, en mai 1989, Jacques Lafleur a tenté de convaincre le F.L.N.K.S., à partir de 1991, de l'avantage d'une « solution consensuelle » par rapport à un « référendum-couperet ». Le F.L.N.K.S. a alors exigé, préalablement à la reprise des négociations politiques, que soient appliquées les mesures de rééquilibrage économique de l'archipel prévues par les accords de Matignon. Il souhaitait pour cela que la Société minière du Sud-Pacifique soit autorisée, en association avec le groupe canadien Falconbridge, à exploiter une usine de traitement du nickel dans la province du Nord, gérée par les indépendantistes, en concurrence avec l'usine du groupe public Eramet, établie dans la province du Sud contrôlée par le R.P.C.R. Un accord a été trouvé à ce sujet en février. À côté d'un préambule qui reconnaît « les ombres de la période coloniale », le « document d'orientation » établi à Nouméa repose sur la notion de « citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie » ; il prévoit un transfert progressif au gouvernement du territoire de la souveraineté et des compétences exercées par le gouvernement français. Le texte reconnaît l'identité kanak. Il crée de nouvelles institutions. Le pouvoir exécutif doit être exercé par un gouvernement collégial élu par le Congrès du territoire et responsable devant lui, qui remplace le Haut-Commissariat de la République ; un « Sénat coutumier » est également prévu. Certaines compétences de l'État doivent être immédiatement transférées au territoire, d'autres partagées – notamment les Affaires étrangères. Le transfert au territoire des compétences régaliennes – défense, ordre public, justice, monnaie –, qui le fera passer de la « citoyenneté » à la « nationalité », dépendra de l'accord de ses habitants ; ceux-ci seront consultés au cours du quatrième mandat du Congrès, entre 2013 et 2018. La Nouvelle-Calédonie pourrait alors accéder dans son entier – toute partition est exclue – et de façon « irréversible » à une « complète émancipation ». L'application de cet accord nécessite une réforme constitutionnelle.

Le 5 mai, le Premier ministre Lionel Jospin, arrivé la veille en Nouvelle-Calédonie, signe, à Nouméa, l'accord sur l'avenir du territoire avec Roch Wamytan, président du F.L.N.K.S., et Jacques Lafleur, président du R.P.C.R.

—  Universalis



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«  21 avril - 5 mai 1998 - France. Conclusion de l'accord sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 mai 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/21-avril-5-mai-1998-conclusion-de-l-accord-sur-l-avenir-de-la-nouvelle-caledonie/