21 avril 2017Canada. L'ancien ministre Vic Toews reconnu coupable de conflits d'intérêts.

 

La commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mary Dawson déclare l’ancien ministre fédéral Vic Toews (conservateur) coupable à deux reprises de conflits d’intérêts, après qu’il a quitté la vie politique en juillet 2013, pour avoir vendu ses services à des communautés autochtones avec lesquelles il avait traité lorsqu’il était en fonction. Cette reconnaissance de culpabilité est symbolique et ne s’accompagne d’aucune sanction. Saisi d’une plainte, le Conseil canadien de la magistrature ouvre, les jours suivants, une enquête visant à déterminer si Vic Toews peut conserver sa fonction de juge à la Cour supérieure du Manitoba où il a été nommé en mars 2014.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  21 avril 2017 - Canada. L'ancien ministre Vic Toews reconnu coupable de conflits d'intérêts. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/21-avril-2017-l-ancien-ministre-vic-toews-reconnu-coupable-de-conflits-d-interets/