21-23 avril 2003Union européenne. Présentation du projet institutionnel de Valéry Giscard d'Estaing

 

Le 21, Valéry Giscard d'Estaing soumet publiquement son propre projet de réforme des institutions européennes à la Convention sur l'avenir de l'Europe, organe qu'il préside et qui est chargé d'élaborer la Constitution européenne. Ce geste est, selon lui, destiné à mettre « une proposition sur la table » pour faire avancer le débat, la Convention devant achever ses travaux en juin. Le projet de Valéry Giscard d'Estaing privilégie le pouvoir des États, notamment des plus grands, par rapport à celui des organes communautaires. Il prévoit ainsi l'élection par le Conseil européen, en son sein, d'un président à temps plein, ainsi que celle d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union, également vice-président de la Commission. Il préconise que le Conseil des ministres statue à la majorité qualifiée, celle-ci devant représenter « au moins les deux tiers de la population de l'Union ». Le projet n'élargit pas les prérogatives du Parlement, qui, en définitive, n'est pas chargé d'élire le président de la Commission, ni celles de la Commission, limitée à treize membres assistés de douze conseillers. Enfin, il propose la réunion annuelle d'un Congrès composé pour un tiers de membres du Parlement européen et pour deux tiers de représentants des Parlements nationaux, et qui serait chargé de débattre de l'état de l'Union, de proposer des réformes constitutionnelles et, à terme, d'élire le président du Conseil. Ce projet suscite de nombreuses réserves à la présidence de la Commission, au sein du présidium de la Convention ainsi que parmi les États membres, ou futurs membres, de l'Union.

Le 23, le présidium entérine, sans le modifier profondément, le projet de Valéry Giscard d'Estaing qui doit encore être discuté en séance plénière.

—  Universalis



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«  21-23 avril 2003 - Union européenne. Présentation du projet institutionnel de Valéry Giscard d'Estaing », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/21-23-avril-2003-presentation-du-projet-institutionnel-de-valery-giscard-d-estaing/