20 décembre 2019France. Jugement dans l'affaire France Telecom.

 

Le tribunal correctionnel de Paris condamne trois anciens dirigeants de France Telecom, ainsi que l’entreprise elle-même, pour harcèlement moral institutionnel. Il s’agit de la première condamnation pour ce motif. Le jugement dénonce la stratégie d’entreprise mise en œuvre par la direction de France Telecom au cours des années 2000 en vue d’obtenir le départ de vingt-deux mille salariés. Il affirme que les agissements condamnés ont été « porteurs d’une dégradation potentielle ou effective des conditions de travail » et ont « outrepassé les limites du pouvoir de direction ». Ceux-ci avaient entraîné une vague de suicides dans l’entreprise. L’ancien PDG Didier Lombard, l’ancien directeur des opérations France Louis-Pierre Wenès et l’ancien directeur des ressources humaines Olivier Barberot sont condamnés à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d’amende, et France Telecom à 75 000 euros d’amende – peine maximale prévue par la loi, comme celles infligées aux dirigeants. Quatre autres cadres ou anciens cadres de l’entreprise sont condamnés à quatre mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour complicité du même délit. Le tribunal accorde plus de 3 millions d’euros de dommages et intérêts aux victimes ou à leur famille, ainsi qu’aux syndicats qui s’étaient portés parties civiles.

—  Universalis



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«  20 décembre 2019 - France. Jugement dans l'affaire France Telecom. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 mai 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/20-decembre-2019-jugement-dans-l-affaire-telecom/