2-9 avril 2009France. Examen du projet de loi Hadopi par le Parlement

 

Le 2, les députés adoptent le projet de loi Création et Internet, sanctionnant le téléchargement illégal. Ils approuvent l'article 2 qui prévoit une suspension de l'abonnement à Internet, de deux mois à un an, après deux mises en garde. Cette sanction sera prononcée par une nouvelle autorité administrative, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection de la création sur Internet (Hadopi).

Le 9, après le passage du texte en commission mixte paritaire et le vote favorable du Sénat, l'Assemblée nationale crée la surprise en le rejetant par 21 voix contre 15. Ce rejet s'explique notamment par l'absence de nombreux députés de la majorité lors du vote.

—  Universalis



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«  2-9 avril 2009 - France. Examen du projet de loi Hadopi par le Parlement », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 octobre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/2-9-avril-2009-examen-du-projet-de-loi-hadopi-par-le-parlement/