2-17 décembre 1985C.E.E. Demande d'une plus forte intégration européenne

 

Les 2 et 3, les dix chefs d'État et de gouvernement de la Communauté européenne, auxquels se joignent les Premiers ministres d'Espagne et du Portugal (l'adhésion de ces deux pays devant devenir effective le 1er janvier 1986), se réunissent à Luxembourg pour le troisième conseil de l'année. Conformément à la décision prise au précédent sommet, en juin à Milan, il s'agit de donner des orientations nouvelles à l'action de la C.E.E. et de définir des méthodes de travail permettant de progresser plus efficacement et plus démocratiquement.

Dans la nuit du 3 au 4, après deux longues journées de négociations, les Dix parviennent à un accord sur la réforme du traité de Rome, seuls l'Italie et le Danemark émettant des réserves. Les Douze devront parvenir, d'ici à 1992, à l'établissement d'un « grand marché intérieur », espace économique sans frontières, où les personnes, les marchandises, les services et les capitaux devront pouvoir circuler librement. Afin d'y parvenir dans les délais fixés, la règle de la majorité qualifiée – et non plus de l'unanimité – sera celle de toutes les décisions s'y rapportant et les compétences du Parlement européen seront étendues. En outre, les dispositions concernant la recherche et la coopération technologique sont désignées, à côté de l'établissement du grand marché, comme secteur prioritaire de l'action commune.

Le 4, François Mitterrand qualifie cet accord de « compromis de progrès ». Toutefois, nombreux sont ceux, comme Jacques Delors, président de la Commission européenne, ou Pierre Pflimlin, président de l'Assemblée de Strasbourg, à se déclarer déçus des résultats de ce conseil.

Le 11, le Parlement européen juge insuffisantes les conclusions du conseil de Luxembourg, en particulier celles qui ont trait au renforcement de ses pouvoirs.

Le 17, les ministres des Affaires étrangères des Dix, réunis à Bruxelles, mettent définitivement au point le projet de réforme du traité de Rome, sans que l'Italie et le Danemark lèvent leur opposition : Rome juge que le projet ne va pas assez loin, tandis que Copenhague estime qu'il affaiblit trop les pouvoirs nationaux. Pour être entériné, ce projet doit être ratifié par les Parlements nationaux, ainsi que par l'Assemblée de Strasbourg.

—  Universalis



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«  2-17 décembre 1985 - C.E.E. Demande d'une plus forte intégration européenne », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 septembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/2-17-decembre-1985-demande-d-une-plus-forte-integration-europeenne/