2-16 avril 2008France. Examen du projet de loi sur les O.G.M.

 

Le 2, l'Assemblée nationale, qui examine depuis la veille le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) voté en première lecture au Sénat en février, adopte, grâce au ralliement d'élus de la majorité, un amendement de l'opposition. Placé en tête du texte, il en modifie l'esprit, énonçant notamment que les O.G.M. doivent être cultivés « dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées „sans O.G.M.“, et en toute transparence ». Le texte initial, transcription d'une directive européenne sur le sujet, garantissait aux agriculteurs le droit de cultiver ou non des O.G.M. et indiquait simplement que la culture des O.G.M. devait être menée « dans le respect de l'environnement et de la santé publique ». La secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, n'avait pas demandé le rejet de l'amendement et s'en était remise « à la sagesse de l'Assemblée ».

Le 8, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a essuyé des critiques de son camp, déclare dans la presse qu'« il y a un concours de lâcheté et d'inélégance entre Jean-François Copé [président du groupe U.M.P. à l'Assemblée], qui essaie de détourner l'attention pour masquer ses propres difficultés, et Jean-Louis Borloo [son ministre de tutelle], qui se contente d'assurer le minimum » (il s'était absenté au moment du vote).

Le 9, sommée par le Premier ministre François Fillon de présenter ses excuses à Jean-Louis Borloo et à Jean-François Copé, Nathalie Kosciusko-Morizet s'exécute. L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les O.G.M.

Le 16, le Sénat maintient en seconde lecture l'amendement controversé tout en précisant que la notion « sans O.G.M. » s'entend « par référence à la définition communautaire ». Dans l'attente de celle-ci, les seuils doivent être fixés par voie réglementaire, au cas par cas, sur avis du futur Haut Conseil des biotechnologies.

—  Universalis



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«  2-16 avril 2008 - France. Examen du projet de loi sur les O.G.M. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/evenement/2-16-avril-2008-examen-du-projet-de-loi-sur-les-o-g-m/