1er octobre 2008France. Non-lieu dans l'affaire des frégates de Taïwan

 

Le juge d'instruction chargé de l'affaire des frégates de Taïwan rend une ordonnance de non-lieu général, suivant en cela les réquisitions du parquet. La signature, en août 1991, d'un contrat de fourniture à Taïwan de six frégates par Thomson-C.S.F. – aujourd'hui Thales – avait donné lieu au versement d'importantes commissions au sujet desquelles les gouvernements français successifs ont systématiquement opposé le secret-défense aux demandes d'information de la justice. L'affaire est également entourée de plusieurs morts suspectes. L'enquête conduite depuis mars 1997 et l'instruction ouverte en juin 2001 pour abus de biens sociaux et recel sont closes. Taïwan réclame toujours à Thales la rétrocession de plus de 1 milliard de dollars, en plus des 500 millions saisis sur le compte d'un intermédiaire taïwanais.

—  Universalis



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«  1er octobre 2008 - France. Non-lieu dans l'affaire des frégates de Taïwan », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/1er-octobre-2008-non-lieu-dans-l-affaire-des-fregates-de-taiwan/