1er-30 décembre 2011Union européenne. Discussions sur la réforme du traité de Lisbonne

 

Le 1er, le président français Nicolas Sarkozy prononce un discours à Toulon (Var) sur la place de la France dans l'Europe. Il déclare que « c'est par l'intergouvernemental que passera l'intégration européenne », et affirme qu'il faut « discuter ensemble de nos politiques budgétaires ». Il soutient l'adoption par les pays de la zone euro d'une « règle d'or » budgétaire et se dit prêt à accepter « des sanctions plus rapides, plus automatiques » en cas de non-respect de celle-ci. Le président français déclare que « la France milite avec l'Allemagne pour un nouveau traité » qui instaurera « plus de discipline, plus de solidarité, plus de responsabilité assumée devant les peuples et un véritable gouvernement économique ».

Le 2, la chancelière allemande Angela Merkel présente au Bundestag le plan de sauvetage de l'euro qu'elle défendra devant le Conseil européen. Elle prône l'indépendance de la Banque centrale européenne (B.C.E.) et le renforcement des pouvoirs de sanction des juges européens qui contrôlent le respect des engagements budgétaires des États, en guise de préalable à la mise en place d'une « union budgétaire avec des règles strictes, au moins pour la zone euro ». Elle préconise pour cela une modification des traités européens.

Le 4, le gouvernement italien de Mario Monti adopte une réforme des retraites et un nouveau plan de rigueur de 20 milliards d'euros – accompagné d'un plan de relance de 10 milliards. Ces mesures s'ajoutent aux 100 milliards d'économies décidées par le gouvernement précédent.

Le 5, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, qui se rencontrent à Paris, s'accordent sur les grandes lignes d'une réforme de la gouvernance de la zone euro. Ils conviennent d'une réforme du traité de Lisbonne qui imposerait aux pays de la zone euro de respecter une « règle d'or » budgétaire sous peine de sanctions quasi automatiques – une forme de transfert de souveraineté. La Cour de justice européenne serait seulement chargée de vérifier que cette règle est bien transposée dans les États membres; l'application de celle-ci reviendrait, en France, au Conseil constitutionnel. Les deux dirigeants confirment que le défaut partiel de paiement d'un État de la zone euro, financé par le secteur privé, ne se reproduira pas. Ils proposent la création d'un Mécanisme européen de stabilité dont le déblocage des fonds se ferait à la majorité qualifiée de 85 p. 100 et non plus à l'unanimité, comme c'est le cas pour le Fonds européen de stabilité financière.

Le 5 également, l'agence de notation Standard & Poor's annonce qu'elle place « sous surveillance avec implication négative » tous les pays de la zone euro – la Grèce et Chypre exceptés – en précisant que huit d'entre eux, dont la France, pourraient reculer de deux notes. Elle justifie sa décision par « la baisse du niveau de solvabilité de la zone euro dans son ensemble » liée aux tensions croissantes alimentées par « le conflit ouvert et prolongé chez les décideurs européens ».

Le 5 toujours, le gouvernement irlandais annonce, à l'occasion de la présentation du budget 2012, un septième plan d'austérité depuis juillet 2008, qui propose 3,8 milliards d'euros d'économies supplémentaires.

Le 8, lors du Conseil européen réuni à Bruxelles, les pays de la zone euro, confrontés au refus du Royaume-Uni de réformer les traités européens pour renforcer les pouvoirs régulateurs de l'Union européenne, décident de négocier un traité intergouvernemental incluant une « règle d'or » budgétaire. Ce traité sera ouvert aux pays non membres de la zone euro. La Hongrie, la Suède et la République tchèque annoncent vouloir consulter au préalable leurs Parlements. Les Dix-Sept posent également les bases d'un gouvernement économique de la zone euro.

Le 8 également, la B.C.E. annonce la baisse d'un quart de point de ses taux. Elle envisage l'octroi aux banques de prêts illimités à trois ans, mais exclut tout rachat massif de dette publique.

Le 16, l'agence de notation Moody's dégrade de deux crans la note de la dette de la Belgique, ramenant celle-ci à Aa3 et lui assignant une perspective négative.

Le 21, la B.C.E. annonce avoir accordé 489 milliards d'euros de prêts à 1 p. 100 d'intérêt à cinq cent vingt-trois banques européennes qui en ont fait la demande.

Le 30, le nouveau gouvernement espagnol de Mariano Rajoy annonce des mesures de rigueur supplémentaires visant à économiser 8,9 milliards d'euros dans la fonction publique et à générer 6,3 milliards de recettes fiscales supplémentaires en 2012.

—  Universalis



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«  1er-30 décembre 2011 - Union européenne. Discussions sur la réforme du traité de Lisbonne », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 novembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/1er-30-decembre-2011-discussions-sur-la-reforme-du-traite-de-lisbonne/