1er-29 mars 1994Union européenne. Adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, et compromis sur les règles de vote au sein du futur Conseil

 

Le 1er, les Douze parviennent, à Bruxelles, à un accord avec la Suède, la Finlande et l'Autriche sur l'adhésion de ces pays à l'Union européenne à compter du 1er janvier 1995. La Suède obtient des concessions sur le montant de sa contribution au budget communautaire, la Finlande au sujet du classement de ses régions nordiques en zones défavorisées et l'Autriche sur le transit des poids lourds sur son territoire. Cet accord, après ratification par le Parlement européen et par les parlements des douze pays membres, doit être approuvé par référendum dans chacun des pays candidats. Les négociations doivent reprendre avec la Norvège qui s'oppose à l'ouverture de ses eaux aux flottes de pêche de l'Union européenne.

Le 7, des divergences apparaissent au sein des Douze lors d'une réunion des ministres des Affaires étrangères consacrée aux conséquences institutionnelles de l'élargissement de l'Union. La Grande-Bretagne et l'Espagne exigent que la minorité de blocage, lors des votes en Conseil des ministres, reste fixée à 23 voix, tandis que leurs dix partenaires, appliquant la règle selon laquelle cette minorité de blocage doit représenter 30 p. 100 du total des voix, souhaitent qu'elle soit portée à 27 voix.

Le 15, un accord au sujet des zones de pêche permet à la Norvège de rejoindre à son tour l'Union (les Norvégiens refuseront finalement cette adhésion par référendum).

Le 27, les Douze parviennent à un compromis sur les conditions de vote au sein du Conseil des ministres. La minorité de blocage est bien portée à 27 voix, mais il est prévu que les débats au sein du Conseil se poursuivront « durant un délai raisonnable » lorsqu'un vote fera apparaître une minorité comprise entre 23 et 27 voix.

Le 29, les douze gouvernements européens, y compris ceux de Londres et de Madrid, entérinent cet accord.

—  Universalis



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«  1er-29 mars 1994 - Union européenne. Adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, et compromis sur les règles de vote au sein du futur Conseil », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 juillet 2019. URL : http://www.universalis.fr/evenement/1er-29-mars-1994-adhesion-de-l-autriche-de-la-finlande-de-la-norvege-et-de-la-suede-et-compromis-sur-les-regles-de-vote-au-sein-du-futur-conseil/