1er-12 juillet 2021Finances mondiales. Suspension du projet européen de taxe numérique.

 

Le 1er, cent trente pays appartenant au groupe de travail dit du « Cadre inclusif », rattaché à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), approuvent le projet d’impôt mondial d’« au moins » 15 % sur les multinationales, qui vise à neutraliser les paradis fiscaux. S’y ajoute un dispositif de redistribution des profits excédentaires des multinationales aux États où celles-ci réalisent des profits sans y être implantées. Seuls s’opposent au projet la Barbade, l’Estonie, la Hongrie, l’Irlande, le Kenya, le Nigeria, le Pérou, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et le Sri Lanka.

Le 10, le G20 réuni à Venise approuve, après le G7 en juin, l’accord sur la taxation des multinationales. La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen déclare que cet accord « invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes, que les États-Unis considèrent comme discriminatoires, et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir ».

Le 12, la Commission européenne, invoquant cet accord, annonce sa décision de « mettre en pause » le projet de taxe sur les géants du secteur numérique qui devait rapporter 1,3 milliard d’euros par an et constituer une source de financement du plan de relance post-Covid européen de 750 milliards d’euros.

—  Universalis



Pour citer l’article

«  1er-12 juillet 2021 - Finances mondiales. Suspension du projet européen de taxe numérique. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/1er-12-juillet-2021-finances-mondiales-suspension-du-projet-europeen-de-taxe-numerique/