19 mars 2013France. Annulation du licenciement dans l'affaire de la crèche Baby-Loup

 

La Cour de cassation annule le licenciement pour faute grave, effectué en décembre 2008, d'une employée de la crèche privée Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) qui refusait d'ôter son voile islamique. La Cour rappelle que « le principe de laïcité [...] n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ». Le Code du travail autorise des restrictions à la liberté religieuse si celles-ci sont strictement justifiées, mais la Cour juge que le règlement intérieur de la crèche est « trop général et imprécis » pour que la loi soit appliquée. Elle estime que ce licenciement constitue « une discrimination en raison des convictions religieuses ». L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris. Des personnalités politiques de gauche comme de droite critiquent cet arrêt, évoquant la nécessité d'une loi pour protéger le principe de laïcité dans les entreprises privées.

—  Universalis



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«  19 mars 2013 - France. Annulation du licenciement dans l'affaire de la crèche Baby-Loup », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 07 décembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/19-mars-2013-annulation-du-licenciement-dans-l-affaire-de-la-creche-baby-loup/