19 décembre 2016France. Christine Lagarde reconnue coupable de « négligence » dans l'affaire de l'arbitrage Tapie-Crédit lyonnais.

 

La Cour de justice de la République déclare Christine Lagarde coupable de « négligence » pour ne pas avoir intenté de recours, alors qu’elle était ministre de l’Économie, contre l’arbitrage privé rendu en juillet 2008 au bénéfice de l’homme d’affaires Bernard Tapie dans le contentieux relatif à la revente d’Adidas qui l’opposait au Consortium de réalisation (CDR) – structure publique créée par l’État pour liquider le passif du Crédit lyonnais après la faillite de la banque. La Cour dispense toutefois Christine Lagarde de peine et elle ne la condamne pas pour avoir engagé cet arbitrage, procédure inhabituelle dans le cadre d’un conflit entre une personne privée et l’État. La sentence arbitrale a été annulée en février 2015 et Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, Bernard Tapie et son avocat ainsi que l’un des juges arbitres, Pierre Estoup, sont mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » dans cette affaire. Le conseil d’administration du FMI, à la direction duquel Christine Lagarde a été reconduite pour un deuxième mandat en juillet, assure celle-ci de sa « pleine confiance ».

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  19 décembre 2016 - France. Christine Lagarde reconnue coupable de « négligence » dans l'affaire de l'arbitrage Tapie-Crédit lyonnais. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 29 novembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/19-decembre-2016-christine-lagarde-reconnue-coupable-de-negligence-dans-l-affaire-de-l-arbitrage-tapie-credit-lyonnais/