18 mars 2013France. Fin de l'expérience des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels

 

La garde des Sceaux Christiane Taubira annonce l'arrêt de l'expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels d'ici à la fin du mois d'avril 2013. En juin 2012, elle avait demandé à deux magistrats de la Cour de cassation de dresser le bilan de l'expérience des « citoyens assesseurs », menée depuis janvier 2012 dans les tribunaux de Dijon et de Toulouse. Leur rapport, rendu le 28 février 2013, dénonce un dispositif « extrêmement lourd pour les juridictions, sans effet sur le fond des décisions, coûteux, tant financièrement qu'humainement, tandis qu'il n'offre pas la garantie de voir les affaires examinées par de véritables „juges“ ».

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  18 mars 2013 - France. Fin de l'expérience des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 janvier 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/18-mars-2013-fin-de-l-experience-des-jures-populaires-dans-les-tribunaux-correctionnels/