17 mars - 6 avril 2022France. Rapport d'enquête sénatoriale sur le recours de l'exécutif aux cabinets de conseil.

 

Le 17, le Sénat rend public le rapport de la commission d’enquête « sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques » créée en novembre 2021. Ce rapport chiffre à plus de 1 milliard d’euros le montant des recours à des cabinets de conseil en 2021, réparti à parts égales entre conseil informatique et conseil en stratégie et organisation, sans tenir compte des prestations commandées par les agences dépendant des ministères. Notant un doublement de l’enveloppe allouée à ces dépenses entre 2018 et 2021, il relève que ces cabinets de conseil interviennent « sur des pans entiers des politiques publiques », le recours à leurs services étant souvent justifié par le manque d’effectifs en interne. Il déplore la « qualité insuffisante » de certaines missions de conseil et le classement sans suite d’un certain nombre d’autres. La commission conclut à « l’influence avérée des cabinets de conseil sur la prise de décision ». Par ailleurs, le rapport révèle que, contrairement à la déclaration faite par l’un de ses dirigeants devant les sénateurs en janvier, le cabinet de conseil américain McKinsey, sollicité à de nombreuses reprises par le gouvernement, notamment dans le cadre de la gestion de la pandémie de Covid-19, n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France entre 2011 et 2020, usant pour cela de mécanismes d’optimisation fiscale.

Le 25, la commission d’enquête du Sénat annonce, en conséquence, avoir saisi la justice pour une suspicion de faux témoignage sous serment.

Le 30, la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin et le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt justifient en conférence de presse le recours aux cabinets de conseil par les « circonstances exceptionnelles » de la pandémie, affirment que « la décision revient toujours à l’État » et indiquent que « les règles de la commande publique sont respectées », notamment en ce qui concerne les contrats passés avec McKinsey, dont les liens particuliers avec le chef de l’État sont dénoncés par certains contradicteurs.

Le 6 avril, le Parquet national financier (PNF) annonce l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » à l’encontre du cabinet de conseil McKinsey.

—  Universalis



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«  17 mars - 6 avril 2022 - France. Rapport d'enquête sénatoriale sur le recours de l'exécutif aux cabinets de conseil. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 décembre 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/17-mars-6-avril-2022-rapport-d-enquete-senatoriale-sur-le-recours-de-l-executif-aux-cabinets-de-conseil/