17 janvier 2017Belgique. Suite du traitement judiciaire de l'assassinat d'André Cools.

 

La cour d’assises de Namur déclare irrecevables les poursuites contre Richard Taxquet et Domenico Castellino dans le dossier de l’assassinat du ministre André Cools en juillet 1991. Les deux hommes ont été condamnés, respectivement en 2004 et 2007, pour leur participation à ce crime et ont purgé leur peine. Estimant qu’ils n’avaient pas bénéficié de procès équitables en raison du défaut de motivation des jugements, ils se sont pourvus devant la Cour européenne des droits de l’homme qui leur a donné raison en 2009 et 2013. En 2011 et 2014, la Cour de cassation a cassé les arrêts qui les avaient condamnés et a demandé la tenue de nouveaux procès. La cour de Namur constate une « atteinte irrémédiable aux droits de la défense » et estime qu’« il est […] trop tard pour y remédier de manière suffisante pour permettre la tenue d’un procès équitable ».

—  Universalis



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«  17 janvier 2017 - Belgique. Suite du traitement judiciaire de l'assassinat d'André Cools. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 mai 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/17-janvier-2017-suite-du-traitement-judiciaire-de-l-assassinat-d-andre-cools/