15 mars 2017Luxembourg. Procès en appel de l'affaire LuxLeaks.

 

La cour d’appel de Luxembourg réduit les peines prononcées en juin 2016 à l’encontre des deux lanceurs d’alerte français à l’origine des fuites qui avaient révélé, en novembre 2014, les accords fiscaux illégaux conclus par le grand-duché avec des entreprises multinationales. La peine d’Antoine Deltour passe de douze à six mois de prison avec sursis et celle de Raphaël Halet se réduit à une amende.

—  Universalis



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«  15 mars 2017 - Luxembourg. Procès en appel de l'affaire LuxLeaks. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 septembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/15-mars-2017-proces-en-appel-de-l-affaire-luxleaks/