15 mai 2018France. Condamnation de Jérôme Cahuzac en appel.

 

La cour d’appel de Paris aggrave la peine de l’ancien ministre Jérôme Cahuzac, condamné en décembre 2016 pour fraude fiscale et blanchiment, de trois à quatre ans de prison, mais l’assortit d’un sursis de deux ans. Les peines de prison d’une durée inférieure ou égale à deux ans peuvent bénéficier d’un aménagement. Ce jugement doit permettre à Jérôme Cahuzac d’échapper à l’incarcération.

—  Universalis



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«  15 mai 2018 - France. Condamnation de Jérôme Cahuzac en appel. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/15-mai-2018-condamnation-de-jerome-cahuzac-en-appel/