15-29 avril 2004France. Jugement favorable aux chômeurs « recalculés »

 

Le 15, le tribunal de grande instance de Marseille rend, pour la première fois, un jugement sur le fond dans une affaire de « recalculés ». Ces derniers sont des chômeurs privés de leurs indemnités depuis le 1er janvier, à la suite de la décision des partenaires sociaux – C.G.T. et F.O. exceptés –, en décembre 2002, de ramener de trente à vingt-trois mois la durée d'indemnisation, en vue de limiter le déficit de l'Unedic. Plus de trois cent mille personnes sont concernées. Le tribunal de Marseille condamne l'Assedic Alpes-Provence « au titre de ses engagements contractuels » à verser à trente-cinq des trente-sept plaignants les indemnités « fixées à la date à laquelle [les chômeurs] ont signé le plan d'aide au retour à l'emploi ». Quelque deux mille plaintes identiques ont été déposées devant soixante-quinze tribunaux.

Le 16, l'Unedic décide de faire appel de cette décision, affirmant que, si l'ensemble des « recalculés » obtenaient gain de cause, le coût pour l'assurance-chômage – déjà déficitaire de 8 milliards d'euros – serait au moins de 1,5 milliard d'euros.

Le 29, la C.F.D.T., la C.F.E.-C.G.C. et la C.F.T.C., signataires de la convention de l'Unedic de décembre 2002, réclament, tout comme la C.G.T. et F.O., le rétablissement des « recalculés » dans leurs droits.

—  Universalis



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«  15-29 avril 2004 - France. Jugement favorable aux chômeurs « recalculés » », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 avril 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/15-29-avril-2004-jugement-favorable-aux-chomeurs-recalcules/