14 décembre 2013France. Accord sur la réforme de la formation professionnelle

 

Le 14, les partenaires sociaux parviennent à un accord sur la réforme de la formation professionnelle. Celui-ci prévoit la création, en janvier 2015, d'un compte personnel donnant accès à un crédit de 150 heures de formation, qui accompagnera le salarié dès l'âge de seize ans et au cours de toute sa vie professionnelle, même si celui-ci change d'entreprise ou se trouve au chômage. Le mode de financement de la formation est simplifié: les entreprises de moins de dix salariés verseront une contribution annuelle unique de 0,55 p. 100 de la masse salariale, et les entreprises de plus de dix salariés une contribution de 1 p. 100. Le Medef et l'Union professionnelle artisanale, pour le patronat, ainsi que la C.F.D.T., F.O., la C.F.T.C. et la C.F.E.-C.G.C. pour les salariés, annoncent leur intention de signer l'accord. La C.G.P.M.E. et la C.G.T. s'y refusent.

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«  14 décembre 2013 - France. Accord sur la réforme de la formation professionnelle », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/evenement/14-decembre-2013-accord-sur-la-reforme-de-la-formation-professionnelle/