13 mai 2020France. Adoption de la loi contre les contenus haineux sur Internet.

 

Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet. Celle-ci impose le retrait dans l’heure des contenus terroristes et pédopornographiques signalés sur tous les sites Internet, et dans les vingt-quatre heures des contenus comportant « manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap » signalés sur les réseaux sociaux, plateformes collaboratives et moteurs de recherche. Le texte est critiqué par nombre d’organisations professionnelles, d’associations de défense des droits humains et des libertés sur Internet, ainsi que par la Commission européenne.

—  Universalis



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«  13 mai 2020 - France. Adoption de la loi contre les contenus haineux sur Internet. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 septembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/13-mai-2020-adoption-de-la-loi-contre-les-contenus-haineux-sur-internet/