13-28 octobre 1991Algérie. Fixation de la date des élections, malgré un conflit entre le gouvernement et le F.L.N.

 

Le 13, à l'Assemblée nationale, où le F.L.N. est largement majoritaire, une très nette majorité de députés se prononce contre les propositions du gouvernement pour rendre la loi électorale plus équitable. Sid Ahmed Ghozali, Premier ministre, critique la réforme votée et demande, le 14, la saisine du Conseil constitutionnel sur l'article de loi qui autorise le vote d'un conjoint pour l'autre, c'est-à-dire, en fait, du mari pour son ou ses épouses.

Le 15, le président Chadli annonce que le premier tour des premières élections pluralistes est fixé au 26 décembre. Alors que l'état de siège, instauré le 5 juin, a été levé le 29 septembre, des dizaines de militants et de dirigeants du F.I.S. restent incarcérés et doivent être jugés par des tribunaux militaires.

Le 28, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel l'article de la loi électorale autorisant le vote d'un conjoint pour l'autre.

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«  13-28 octobre 1991 - Algérie. Fixation de la date des élections, malgré un conflit entre le gouvernement et le F.L.N. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 juin 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/13-28-octobre-1991-fixation-de-la-date-des-elections-malgre-un-conflit-entre-le-gouvernement-et-le-f-l-n/