12 septembre 2018Union européenne. Adoption de la directive sur les droits d'auteur à l'ère numérique.

 

Le Parlement européen adopte un texte qui encadre l’ouverture de négociations entre les industries culturelles et les plateformes en ligne, sur l’adaptation à l’ère numérique de la directive sur les droits d’auteur de mai 2001. Ce projet de réforme prône notamment la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, leur permettant de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leurs articles. Il préconise également l’obligation pour les plateformes en ligne de nouer des accords avec les ayants droit pour couvrir les cas où les utilisateurs postent sans autorisation des contenus protégés par le droit d’auteur, tout en se prononçant contre le blocage automatique des contenus. Les grandes plateformes ainsi que les défenseurs de la liberté d’expression sur Internet s’opposaient au texte. La version finale de celui-ci doit encore être négociée entre le Parlement, le Conseil et la Commission.

—  Universalis



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«  12 septembre 2018 - Union européenne. Adoption de la directive sur les droits d'auteur à l'ère numérique. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 mai 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/12-septembre-2018-adoption-de-la-directive-sur-les-droits-d-auteur-a-l-ere-numerique/