12 mai - 24 juin 2009France. Adoption de la loi sur la santé publique

 

Le 12, alors que le milieu hospitalier s'est fortement mobilisé en avril contre la loi « Hôpital, patients, santé, territoire », adoptée par les députés le 18 mars, le Sénat commence l'examen du texte et, en accord avec le gouvernement, amende les dispositions sur la gouvernance hospitalière qui faisaient l'objet des plus vives critiques: il décide de mieux associer les praticiens à celle-ci. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot recule également sur la convergence des tarifs entre public et privé, qui est renvoyée à 2018.

Le 14, les médecins et le personnel hospitalier manifestent à nouveau dans plusieurs villes de France, à l'appel de onze organisations syndicales. Ils sont entre trois mille deux cents et quatorze mille à défiler à Paris.

Le 6 juin, les sénateurs adoptent la loi – largement amendée – sur la santé par 177 voix contre 153. Parmi les amendements figurent les dispositions qui modifient la gouvernance hospitalière, dans le sens des concessions accordées par le gouvernement aux médecins, ainsi que celles qui rétablissent le principe du « contrat de santé solidarité » obligeant les médecins exerçant en zones surdotées, sous peine d'amende, à prêter main-forte à leurs collègues des zones sous-dotées pour lutter contre les déserts médicaux.

Le 16, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire s'accordent sur un texte définitif, remanié à la marge, sauf l'ajout d'un amendement concernant la limitation des dépassements d'honoraires.

Le 24, après cinq mois de débats, pétitions et manifestations, la loi « Hôpital, patients, santé, territoire », qui a été adoptée la veille par l'Assemblée nationale, l'est également par le Sénat.

—  Universalis



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«  12 mai - 24 juin 2009 - France. Adoption de la loi sur la santé publique », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 septembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/12-mai-24-juin-2009-adoption-de-la-loi-sur-la-sante-publique/