12 décembre 2018France. Annulation partielle des condamnations de Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni.

 

La Cour de cassation annule partiellement la condamnation de Cédric Herrou, en février 2017, pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’étrangers en France. Celui-ci est renvoyé devant la cour d’appel de Lyon qui doit le rejuger à la lumière de la nouvelle rédaction du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Celui-ci prend désormais en compte l’aide aux immigrés apportée dans un but exclusivement humanitaire, à la suite de la reconnaissance en juillet du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel. Ce dernier n’a toutefois pas dépénalisé l’aide à l’entrée sur le territoire national d’immigrés irréguliers, dont Cédric Herrou doit répondre. La Cour annule également la condamnation en appel de Pierre-Alain Mannoni, en septembre 2017, pour le même motif.

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«  12 décembre 2018 - France. Annulation partielle des condamnations de Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 septembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/12-decembre-2018-annulation-partielle-des-condamnations-de-cedric-herrou-et-pierre-alain-mannoni/