12-15 décembre 2003Union européenne. Échec du sommet de Bruxelles consacré au projet de Constitution européenne

 

Les 12 et 13, les chefs d'État et de gouvernement des vingt-cinq États qui composeront, à partir de mai 2004, l'Union européenne, se réunissent en sommet à Bruxelles afin d'entériner le projet de Constitution élaboré par la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing. Le principal désaccord oppose l'Espagne et la Pologne d'une part, à la France et à l'Allemagne d'autre part, au sujet de l'attribution des droits de vote au Conseil européen. Varsovie et Madrid entendent conserver l'avantage octroyé par le traité de Nice de décembre 2000 qui leur accordait une représentation presque équivalente à celle des « grands » pays européens les plus peuplés. Au contraire, Paris et Berlin souhaitent faire approuver les décisions du Conseil par la majorité des États membres, représentant au moins 60 p. 100 de la population de l'Union. Aucun accord n'est trouvé à l'issue du sommet. Devant cet échec, le président français Jacques Chirac relance l'idée, évoquée dès juin 2000, de la constitution d'un « groupe pionnier » composé de « pays qui [iraient] de l'avant » dans les domaines de l'économie, de la défense, de la justice, en conformité avec la notion de « coopération renforcée » énoncée dans le projet de Constitution européenne. Plusieurs pays, dont l'Allemagne, se déclarent toutefois opposés à une Europe « à deux vitesses ».

Le 15, les six principaux contributeurs au budget européen – Allemagne, France, Pays-Bas, Autriche, Royaume-Uni et Suède – envoient une lettre au président de la Commission, Romano Prodi, pour lui confirmer que le montant du prochain budget de l'Union (2007-2013) ne devrait pas dépasser 1 p. 100 du P.I.B. européen. Cette décision pénalise l'Espagne et la Pologne, qui sont parmi les premiers bénéficiaires des aides communautaires.

—  Universalis



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«  12-15 décembre 2003 - Union européenne. Échec du sommet de Bruxelles consacré au projet de Constitution européenne », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/12-15-decembre-2003-echec-du-sommet-de-bruxelles-consacre-au-projet-de-constitution-europeenne/