11-15 mai 2007Pologne. Invalidation partielle de la loi de lustration

 

Le 11, le Tribunal constitutionnel invalide les articles clés de la loi de lustration, adoptée en mars, qui impose à environ sept cent mille Polonais exerçant des responsabilités publiques de certifier qu'ils n'ont pas collaboré avec la police politique de l'ancien régime communiste. La liste des professions concernées est réduite, la notion de « collaboration » est restreinte, la publication de la liste des collaborateurs est annulée, les sanctions prévues sont, pour la plupart, supprimées. « Dans sa lutte contre les reliquats du système totalitaire, conclut le président du Tribunal, l'État doit respecter les principes de l'État de droit. ».

Le 15, le président Lech Kaczynski entame les consultations avec les forces politiques au sujet de l'ouverture des archives de la sécurité du régime communiste.

—  Universalis



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«  11-15 mai 2007 - Pologne. Invalidation partielle de la loi de lustration », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 10 mai 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/11-15-mai-2007-invalidation-partielle-de-la-loi-de-lustration/