VOL, droit pénal

ABUS DE BIENS SOCIAUX

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 859 mots

Introduite dans la législation française par un décret-loi du 8 août 1935, l’infraction d'abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l'identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui refondit le régi me des sociétés commerciales. L'article 437-3 qui l'expose, à côté des délits de répartition de dividendes fictifs, de présentation ou d […] […] Lire la suite

CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 470 mots

Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d'une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l'infraction commise. Les circonstances aggravantes peuvent être objectives, subjectives ou mixtes. On dit qu'elles sont objectives lorsqu'elles ont trait à l'élément matériel de […] […] Lire la suite

CRIMINOLOGIE

  • Écrit par 
  • Jacques LÉAUTÉ
  •  • 8 854 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'urbanisation »  : […] Le passage des sociétés agricoles aux sociétés industrielles modernes entraîne un changement de la criminalité, et, semble-t-il, un accroissement de celle-ci. Le changement de structure des sociétés exerce une influence dès qu'il commence. Des zones rurales demeurent dont la criminalité constitue un vestige de l'ancienne criminalité dominante, caractéristique des sociétés agricoles. Les infracti […] […] Lire la suite

SCELLÉS

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 376 mots

Petites fermetures de cire ou de plomb qui servent à assurer ceux qui les ont fait placer de l'identité ou de la conservation d'une chose, les scellés que la loi protège sont ceux qui ont été placés soit par ordre du gouvernement, soit par suite d'une ordonnance de justice ; mais peu importe la matière qui a donné lieu à cette ordonnance ; il n'est même pas requis que celle-ci ait contenu spéciale […] […] Lire la suite