VARSOVIE (PACTE DE)

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La coordination de la défense socialiste

Le fonctionnement de ces institutions démontre que l'intégration était limitée et que le pacte, malgré le développement de ses activités dans les derniers temps, n'a pas supplanté les liaisons bilatérales établies au sein du camp socialiste. Il assurait surtout un rôle de coordination sur le plan fonctionnel et confirmait une dépendance des démocraties populaires à l'égard de l'U.R.S.S. dès lors que se posaient des problèmes d'armement stratégique ou d'opérations militaires.

Les accords de défense bilatéraux

Plus de quarante traités d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle avaient été signés entre les sept États, avant la conclusion du pacte de Varsovie. On aurait pu croire que ce dernier, créant une solidarité multilatérale, condamnait à la désuétude les accords bilatéraux antérieurs. Or, au lendemain du XXe congrès du Parti communiste d'Union soviétique et après les événements de Hongrie, le gouvernement de l'U.R.S.S. publiait, le 30 octobre 1956, une déclaration sur les bases du développement et du renforcement de l'amitié et de la coopération entre l'Union soviétique et les autres États socialistes. L'objet de cette déclaration était d'exposer le point de vue des Soviétiques sur leur intervention en Hongrie, mais aussi de donner une impulsion aux relations bilatérales de ces pays avec Moscou.

En effet, quinze jours plus tard, l'U.R.S.S. entamait des négociations destinées à re-conduire les traités bilatéraux conclus au lendemain de la guerre. Ces nouveaux accords rappelaient généralement la résolution exprimée par les signataires de respecter les engagements multilatéraux assumés au titre du pacte. Le bilatéralisme renforçait donc le multilatéralisme, mais ces engagements ne privaient pas les États membres de toutes les prérogatives attachées à leur souveraineté. Ainsi, le stationnement des troupes étrangères sur le territoire d'un État membre demeurait soumis à son accord. Le traité de Varsovie rappelle qu'il est conclu « conformément aux principes du respect, de l'indépendance et de la souveraineté des États, ainsi que de la non-ingérence dans les affaires intérieures... ». Dès lors, les troupes soviétiques ne pouvaient stationner sur le territoire des États membres qu'en vertu d'une nouvelle série de traités bilatéraux, dont celui du 16 octobre 1968 pour la Tchécoslovaquie.

Ces différents traités contenaient généralement des dispositions identiques : la présence de l'armée russe était temporaire ; le choix des terrains de manœuvre était soumis à l'approbation des organismes gouvernementaux du pays ; les délits commis par les militaires soviétiques sur le territoire relevaient du droit local, sauf si ces actes répréhensibles avaient été commis contre l'U.R.S.S. ou contre des personnes appartenant aux forces armées de l'U.R.S.S. Le traité soviéto-allemand ajoutait que les forces soviétiques gardaient le droit d'utiliser les casernes, aérodromes, terrains de manœuvres, voies ferrées, etc., dont elles disposaient à la signature du traité.

Les troupes stationnées sur le territoire des pays membres avaient une compétence limitée en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité collective régionale ; leur utilisation était soumise à des conditions précises stipulées non par les accords de stationnement mais par le pacte de Varsovie. Son article 8 exclut, en effet, toute opération de police ou de maintien de l'ordre public. L'utilisation des forces du pacte est également impossible pour faire échec à une guerre civile. Cette impossibilité est d'ailleurs renforcée par l'article 4 qui limite l'assistance aux seuls cas d'agression armée contre un pays membre « de la part d'un État ou d'un groupe d'États ». On comprend dès lors que ces deux articles aient été invoqués en 1956 et en 1968 pour condamner les opérations en Hongrie et en Tchécoslovaquie. Dans aucune des deux situations, il n'y avait « agression [...] de la part d'un État quelconque ou d'un groupe d'États ». Dans les deux cas, les Soviétiques se sont efforcés de démontrer que l'assistance immédiate peut être déclenchée contre toute tentative d'éléments armés qui, de l'intérieur du pays, aurait porté atteinte à son indépendance ou au socialisme. A fortiori, ont-ils ajouté, cette assistance est-elle nécessaire si ces éléments sont dirigés ou aidés de l'extérieur.

La dépendance opérationnelle

Progressivement, les alliés étaient d [...]

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1945 à 1962. La décolonisation

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  • : professeur de droit international à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas

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Pour citer l’article

Mario BETTATI, « VARSOVIE (PACTE DE) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 15 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/varsovie-pacte-de/