UNION EUROPÉENNECommunauté européenne
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Les fondements de la construction européenne
La Communauté, tout comme l’Union qui lui a succédé, a pour objectif d'établir un marché commun fondé sur une union douanière (le traité fixe à cet égard des règles précises et un calendrier détaillé) et de rapprocher progressivement les politiques économiques des États membres. Il ne s'agit pas seulement de les coordonner, mais d'établir des politiques communes par des transferts de compétence dans les domaines prévus par le traité où l'intervention de la puissance publique est déjà déterminante (agriculture, transports, commerce, monnaie). La Communauté doit ainsi réaliser sa double mission de développement économique et de progrès social. Comme la C.E.C.A., la Communauté européenne est fondée sur la conviction du caractère bénéfique d'un vaste espace économique, facteur d'autorité dans les négociations avec les tiers, et sur la volonté que ce progrès économique ne se fasse pas au détriment des travailleurs. Des politiques d'« accompagnement » ont été progressivement mises en place pour permettre aux secteurs industriels en difficulté et aux régions défavorisées de bénéficier d'aides financières et de tirer un profit maximal de leur insertion dans le vaste espace économique en expansion. En matière de coopération judiciaire et policière, la plupart des décisions seront désormais prises à la majorité, et non plus à l'unanimité. Ce qui doit être essentiellement retenu ici, c'est que la Communauté européenne repose sur des fondements à la fois techniques et économiques spécifiques.
Le principe de subsidiarité
Ce principe juridique a été défini dans le traité de Rome lors de la révision de 1992. Très discuté et surtout contesté à la fois en raison de sa prétendue complexité et en ce qu'il emprunterait à une logique institutionnelle et normative de type fédéral, le principe de subsidiarité est pourtant indispensable au bon fonctionnement de la Communauté. Il permet de définir qui, des États ou de la Communauté, doit intervenir dans un domaine (une politique) où les compétences sont partagées entre les États et la Communauté, [...]
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Écrit par :
- Pierre-Yves MONJAL : professeur de droit public, agrégé des facultés de droit
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Pour citer l’article
Pierre-Yves MONJAL, « UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-communaute-europeenne/