UNION EUROPÉENNECommunauté européenne
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Les fondements de la construction européenne
La Communauté, tout comme l’Union qui lui a succédé, a pour objectif d'établir un marché commun fondé sur une union douanière (le traité fixe à cet égard des règles précises et un calendrier détaillé) et de rapprocher progressivement les politiques économiques des États membres. Il ne s'agit pas seulement de les coordonner, mais d'établir des politiques communes par des transferts de compétence dans les domaines prévus par le traité où l'intervention de la puissance publique est déjà déterminante (agriculture, transports, commerce, monnaie). La Communauté doit ainsi réaliser sa double mission de développement économique et de progrès social. Comme la CECA, la Communauté européenne est fondée sur la conviction du caractère bénéfique d'un vaste espace économique, facteur d'autorité dans les négociations avec les tiers, et sur la volonté que ce progrès économique ne se fasse pas au détriment des travailleurs. Des politiques d'« accompagnement » ont été progressivement mises en place pour permettre aux secteurs industriels en difficulté et aux régions défavorisées de bénéficier d'aides financières et de tirer un profit maximal de leur insertion dans le vaste espace économique en expansion. En matière de coopération judiciaire et policière, la plupart des décisions seront désormais prises à la majorité, et non plus à l'unanimité. Ce qui doit être essentiellement retenu ici, c'est que la Communauté européenne repose sur des fondements à la fois techniques et économiques spécifiques.
Le principe de subsidiarité
Ce principe juridique a été défini dans le traité de Rome lors de la révision de 1992. Très discuté et surtout contesté à la fois en raison de sa prétendue complexité et en ce qu'il emprunterait à une logique institutionnelle et normative de type fédéral, le principe de subsidiarité est pourtant indispensable au bon fonctionnement de la Communauté. Il permet de définir qui, des États ou de la Communauté, doit intervenir dans un domaine (une politique) où les compétences sont partagées entre les États et la Communauté, en s'interrogeant sur le niveau d'action juridique et politique le plus pertinent. Soit ce sont les États individuellement qui estiment être les mieux à même d'assumer une politique déterminée (l'environnement par exemple), soit c'est la Communauté qui estime que son intervention est à la fois indispensable et plus efficace.
Présenté autrement, le principe en question permet d'arbitrer entre ce qui relève de l'intérêt communautaire, donc à légiférer par la Communauté, ou de l'intérêt individuel des États et par conséquent de leur seule souveraineté. Une fois cet intérêt commun défini et reconnu, ce qui implique une intervention institutionnelle et normative de la Communauté européenne, les États acceptent alors, et définitivement, que ce soit cette dernière qui devienne compétente dans le domaine en question. C'est la Commission européenne qui doit justifier dans ses projets de règlement et de directive l'action communautaire au regard du principe de subsidiarité. Le Conseil, donc les États, en adoptant l'acte, avalise cette intervention communautaire. Ils peuvent évidemment la contester. Le Protocole no 2 attaché au traité de Lisbonne prévoit de plus que les parlements nationaux, disposant chacun de deux voix consultatives, pourront obtenir, s'ils réunissent une majorité qualifiée, le réexamen des propositions qui ne respecteraient pas à leurs yeux ledit principe.
La libre circulation des personnes
Depuis le 1er janvier 1970, les ressortissants de la Communauté européenne bénéficient de l'interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les conditions de travail. Les travailleurs salariés d'un pays membre peuvent rechercher un emploi dans toute la Communauté et bénéficient des mêmes droits que les nationaux en matière de protection sociale. Les travailleurs indépendants (professions libérales, commerçants et artisans) peuvent également exercer leur activité à titre occasionnel ou définitif dans le pays de leur choix. Toutefois, lorsque l'accès à une profession est subordonné à la délivrance d'un certificat d'aptitude ou d'un diplôme, il faut entrer dans une catégorie qui a fait l'objet d'une directive établissant l'équivalence. Les médecins, les dentistes, les vétérinaires, les sages-femmes peuvent s'établir libreme [...]
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Écrit par :
- Pierre-Yves MONJAL : professeur de droit public, agrégé des facultés de droit
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Pour citer l’article
Pierre-Yves MONJAL, « UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-communaute-europeenne/